J.O. 27 du 2 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410618D
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Colette Martin-Pigalle, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, afin d'occuper un emploi de sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2004.